Accident du travail Que contrôlera l’inspecteur
L’entreprise doit présenter un paquet de documents à l’inspecteur du travail en cas de contrôle de la couverture contre les accidents du travail. Le décret publié au Bulletin officiel n° 6745 vient compléter les dispositions du code du travail ainsi que celles relatives à la réparation des accidents du travail. Un décret attendu par les assureurs et les inspecteurs du travail puisqu’il donne une «base juridique» au contrôle...
